Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

2. Activité

Deco-Bati SRL est une entreprise spécialisée dans la rénovation de bâtiments à Bruxelles. Nos services comprennent notamment le traitement de la mérule (avec garantie de 10 ans), la toiture, les travaux de plancher et parquet, les plafonnages, l'électricité, le chauffage et le sanitaire.

3. Hébergement du site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Deco-Bati SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Deco-Bati SRL.

5. Responsabilité

Deco-Bati SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Deco-Bati SRL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Deco-Bati SRL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Règlement des litiges en ligne

Conformément au Règlement européen n°524/2013, en cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à batihome@yahoo.fr ou par téléphone au 0492/82.37.40.